Préambule
La municipalité de Bouhet
décide d’établir une convention avec l’Association A LIVRE OUVERT afin de déterminer les
rôles, les droits et devoirs de chacune des parties dans la gestion et
l’animation de la bibliothèque de la municipalité.
L’objectif commun des
deux parties est de développer et promouvoir la lecture et, d’une manière plus
générale l’accès à l’information, à la documentation et à la culture sous
toutes leurs formes auprès de l’ensemble des habitants de la commune et des environs.
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Entre la municipalité de
Bouhet représentée par Madame Nathalie BOUCARD, Maire
d’une part,
Et l’Association "A LIVRE OUVERT " représentée par Mme Maryvonne THEROUDE, Présidente, d’autre
part
Il a été convenu ce qui
suit:
La municipalité met
gratuitement à la disposition de l’association un local situé 1, Place de la
Poste à Bouhet aménagé de façon à assurer des conditions satisfaisantes de
fonctionnement (chauffage, aération, éclairage, téléphone, accessibilité, accès
à des sanitaires dans le respect des normes de sécurité) et s'engage à assurer
l'entretien de ce local, l'entretien ménager étant assuré par l'association.
Si, pour une raison
majeure, ce local ne pouvait plus être utilisé pour la bibliothèque, la
Municipalité s’engage à mettre à la disposition de celle-ci un local
équivalent.
La municipalité met à la
disposition de l’association, et en accord avec elle, un mobilier spécifique et
un matériel informatique adapté au bon fonctionnement de la bibliothèque. Ces
derniers sont prêtés respectivement par la Médiathèque départementale et la
CDC.
Le bâtiment et son
contenu sont assurés par la municipalité :
-
Mobilier et matériel (liste jointe en annexe),
-Collections appartenant à la commune et
documents prêtés par la Médiathèque Départementale de Prêts .
- Expositions empruntées ou louées à
des organismes extérieurs.
L'association souscrit
une assurance afin de couvrir les bibliothécaires volontaires et les adhérents.
L'association s'engage à souscrire une responsabilité civile.
La municipalité s’engage
à inscrire chaque année une ligne
budgétaire équivalent au minimum à 1 euro par habitant dont 50 %
obligatoires pour l’achat de livres, pour des abonnements à des revues, et
éventuellement pour l’achat de CD . Ces documents appartiennent à la commune.
Les documents achetés
grâce aux recettes provenant des cotisations sont intégrés à l’inventaire
communal et deviennent propriété de la commune.
La municipalité peut
accorder, sur présentation d'un projet, un budget pour l'animation de la
bibliothèque. L'association s'engage à fournir à la municipalité un bilan des
animations effectuées.
L’association s’engage à
tenir des statistiques sur l’activité de la bibliothèque, à fournir chaque
année les données nécessaires à l’établissement du rapport statistique annuel
demandé par la B D P et à présenter à la municipalité un compte-rendu détaillé
de ses activités ainsi qu’un bilan financier complet et un budget prévisionnel.
Un représentant de la
municipalité est membre de droit au Conseil d’Administration et s’engage à
assister aux réunions ainsi qu’à l’Assemblée Générale annuelle de
l’association, afin de tenir la municipalité régulièrement informée et de lui
permettre d’approuver le fonctionnement de la bibliothèque.
L’association s’engage à
assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque, son ouverture à des jours et
horaires réguliers, au moins 4 heures par semaine pour le public hors congés,
ainsi qu’à assurer l’accueil des classes à la bibliothèque en concertation avec
les enseignants des écoles.
Cette convention est
conclue entre les deux parties pour une durée d’un an et sera prolongée par
tacite reconduction.
En cas de désengagement,
chacune des parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec
accusé de réception, trois mois au moins avant l’échéance de reconduction de la
présente convention.
Fait à Bouhet, le