Association A LIVRE OUVERT
Adresse 1, place de la poste – 17540 BOUHET
STATUTS
I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article
1 – Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux
présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
Article
2 – Dénomination
Article
3 – Objet
L'association a pour objet de :
.gérer et animer,
en commun avec la municipalité, la bibliothèque municipale de Bouhet,
.développer et
promouvoir la lecture et, d’une manière plus générale l’accès à l’information,
à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes auprès de
l’ensemble des habitants de la commune et des environs.
Afin de favoriser la réalisation de cet
objet, l'association pourra, de façon habituelle, vendre et fournir les
services suivants :
.organisation
d'ateliers ou de cours concernant tous types d'activités,
.vente, de manière
accessoire, de produits ou matériaux nécessaires aux activités.
Article
4 – Siège social
Le siège social de l’Association est fixé 1,
place de la poste à Bouhet.
Il pourra être transféré en tout autre lieu
par simple délibération du Conseil d'Administration.
Article
5 - Durée
L'association est constituée pour une durée
illimitée.
Article
6 – Membres
L'association se compose de membres
fondateurs et de membres adhérents.
Sont membres
fondateurs de l'association, les membres adhérents qui ont participé à sa
constitution et dont la liste figure en annexe des statuts (annexe 1).
Sont membres
adhérents, les personnes qui s'engagent à participer régulièrement au
fonctionnement, aux activités de l'association et à jour de leur cotisation.
Article
7 – Acquisition et perte de la qualité de membre
1.
Acquisition de la qualité de membre
Toute demande d’adhésion doit être
accompagnée du versement de la cotisation annuelle.
Une liste des membres adhérents sera
régulièrement tenue à jour.
2.
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se
perd par :
.le non
renouvellement de l’adhésion,
.la démission,
.le décès pour les
personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les
personnes morales ;
.l'exclusion
prononcée par le Conseil d'Administration pour tout motif grave, l'intéressé
ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
II –
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article
8 – Ressources internes
Les membres de l'association contribuent à
la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant
est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Le non-paiement de
la cotisation, à une date fixée par le Conseil d'Administration, entraîne
démission présumée du membre qui ne l'a pas versée.
Article
9 – Ressources externes
Les ressources externes de l'association
sont constituées de :
.subventions
publiques,
.dons manuels et
aides privées que l'association peut recevoir,
.toute autre
ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
III
– ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article
10 – Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration comprend 5
membres au moins et 15 membres au plus pris parmi les membres fondateurs et les
membres adhérents jouissant du plein exercice de leurs droits civiques et
n'étant pas chargés du contrôle de l'association. Les premiers membres du
Conseil d'Administration sont désignés par l'Assemblée Générale constitutive.
Un représentant de la municipalité est membre de droit au Conseil
d’Administration et s’engage à assister aux réunions ainsi qu’à l’Assemblée
Générale annuelle de l’association, afin de tenir la municipalité régulièrement
informée, et de lui permettre d’approuver le fonctionnement de la bibliothèque.
La durée des fonctions des membres du Conseil
d'Administration est fixée à 3 ans, renouvelable par tiers. Les membres des
trois tiers sortants sont décidés lors du premier Conseil d’Administration. Les
membres du Conseil d’Administration sortants sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes
de membres du Conseil d'Administration, ce dernier peut procéder à une ou
plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations).
Ces cooptations sont soumises à la
ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Si cette ratification est
refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil
d'Administration depuis la ou les cooptations n'en demeurent pas moins
valables. Les membres du Conseil d'Administration cooptés ne sont investis de
leurs fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs
prédécesseurs.
Le mandat de membre du Conseil
d'Administration prend fin par la démission, la non reélection, la perte de la
qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée
générale, cette dernière pouvant intervenir sur incident de séance.
Après trois absences consécutives au Conseil
d'Administration, sans motif valable, tout membre est réputé démissionnaire
d'office.
Les fonctions de membre du Conseil
d'Administration ne sont pas rémunérées.
Article
11 – Réunions et délibérations du Conseil d'Administration
1.
Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit, sur
convocation de son Président :
.chaque fois que celui-ci le juge utile et
au moins deux fois par an,
.si la réunion est
demandée par au moins la moitié des membres.
Les convocations sont adressées 10 jours
avant la réunion par portage, courrier postal ou électronique.
Elles mentionnent l'ordre du jour de la
réunion arrêté par le Président ou par les membres du Conseil d'Administration
qui ont demandé la réunion.
Le Conseil d'Administration se réunit au
siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Il est tenu une feuille de présence qui est
signée par tous les membres du Conseil d'Administration participant à la
séance.
2.
Délibérations
Le Conseil d'Administration ne délibère
valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout membre du Conseil d'Administration,
absent ou empêché, peut donner par écrit mandat à un autre membre du Conseil
d'Administration de le représenter à une réunion du Conseil d'Administration.
Chaque membre ne peut disposer au cours
d'une même réunion que d'une seule procuration.
Les délibérations du Conseil d'Administration
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article
12 – Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des
pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de
son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'Assemblée Générale par les
statuts.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il arrête les comptes de l'exercice écoulé
et vote le budget.
Article
13 – Bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses
membres personnes physiques jouissant de leur pleine capacité civile, un
président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, qui composent les
membres du bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire
et le trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour un an
et sont immédiatement rééligibles.
Toutefois, leurs fonctions prennent fin de
plein droit dès qu'ils cessent de faire partie du Conseil d'Administration.
Article
14 – Attribution du bureau et de ses membres
Le bureau assure la gestion courante de
l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige sur convocation du Président.
Le Président
représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est
investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom
de l'association.
Le Vice-président assiste le Président dans
l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le Secrétaire est
chargé des convocations en accord avec le Président. Il établit ou fait établir
les procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d'Administration et de
l'Assemblée Générale.
Il tient le registre prévu par l'article 5
de la loi du 1er juillet 1901.
Le Trésorier
établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association.
Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du
Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation
financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.
Les fonctions de membre du bureau ne sont
pas rémunérées.
Article
15 – Réunions et délibérations de l'Assemblée Générale
1.
Réunions
L'Assemblée Générale comprend tous les
membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de
la convocation.
Chaque membre peut se faire représenter par
un autre membre de l'association muni d'un pouvoir ; la représentation par
toute autre personne est interdite.
Chaque membre présent ne peut détenir plus
de 2 pouvoirs au cours d'une même Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une
fois par an dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social et chaque fois
qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du
tiers au moins des membres de l'association.
Elle se réunit au siège de l'association ou
en tout autre lieu fixé par la convocation.
Son ordre du jour est arrêté par le Conseil
d'Administration ou par les membres de l'association qui ont demandé la
réunion.
La convocation est adressée à chaque membre
de l'association, au moins 15 jours à l'avance, par portage, courrier postal ou
électronique. Elle contient l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale est présidée par le
Président ou en cas d'empêchement par le
Vice-président ou, à défaut, par la personne désignée par l'Assemblée Générale.
Vice-président ou, à défaut, par la personne désignée par l'Assemblée Générale.
Une feuille de présence est signée par les
membres de l'Assemblée Générale en entrant en séance et certifiée par le Président.
2.
Délibérations
Réserve faite de ce qui est dit aux articles
18 et 19 des statuts, l'Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le
nombre des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que
sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la
révocation des membres du Conseil d'Administration pouvant intervenir sur
incident de séance.
Sauf
celles qui sont visées aux articles 18 et 19 des statuts, les délibérations de
l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des membres présents ou
représentés.
Le vote par correspondance est interdit.
Les délibérations de l'Assemblée Générale
sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des
délibérations de l'association et signés par le Président et le Secrétaire.
Article
16 – Pouvoirs de l'Assemblée Générale
Outre ce qui est dit aux articles 18 et 19,
l'Assemblée Générale est seule compétente pour :
.approuver le
rapport de gestion du Conseil d'Administration exposant la situation de
l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ainsi que
l'évolution prévisible ;
.approuver le
rapport sur la situation financière de l'association établi par le trésorier ;
.approuver les
comptes de l'exercice écoulé ;
.définir les
orientations de l'association ;
.élire de nouveaux
membres au Conseil d'Administration et ratifier les nominations faites à titre
provisoire ;
.révoquer les
membres du Conseil d'Administration, même si cette question n'est pas inscrite
à l'ordre du jour ;
.autoriser la
conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil
d'Administration.
Article
17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et
se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice
commence le jour de l'insertion au journal officiel d'un extrait de la
déclaration de l'association pour finir le 31 décembre.
Article
18 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par
l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale ne délibère
valablement, sur première convocation que si 1/3 au moins des membres qui la
composent sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une
deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour. Lors de
cette seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les modifications des statuts sont adoptées
à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article
19 – Dissolution
L'Assemblée Générale est seule compétente
pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de
ses biens, ainsi que pour décider la scission ou la fusion avec une ou
plusieurs autres associations.
Elle délibère et adopte ces résolutions dans
les conditions précisées à l'article 18 des présents statuts.
En cas de dissolution de l'association pour
quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation,
l'Assemblée Générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.
Article
20 – Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut établir un
ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter
les règles de fonctionnement de l'association. Il est seul compétent pour les
modifier ou les abroger.
Fait
à Bouhet, le 17 juin 2011 en originaux
Statuts adoptés par l'assemblée générale
constitutive du 17 juin 2011
Le Président, Le
Trésorier, Le Secrétaire,
Annexe
1
Liste des membres
fondateurs de l'association
Prénom, Nom
|
Adresse
|
Marie-Claire
ALBUISSON
|
5, rue des
Meuniers 17540 – BOUHET
|
Michel FOURNEAU
|
9, rue des Trois
Chênes 17540 - BOUHET
|
Hervé LAMOUREUX
|
4, allée du
Jaud 17540 – BOUHET
|
Annie SOIVE
|
4, rue du Pont des
Arceaux 17540 – BOUHET
|
Maryvonne THEROUDE
|
4, impasse de la
Margelle 17540 – BOUHET
|